Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Bicycles Eddy Inc. tient à fournir à ses clients et utilisateurs des services en respect de
la loi et accessibles de manière sécuritaire, notamment, en ce qui concerne le respect de
leur vie privée et la protection de leurs renseignements personnels. À cette fin, nous
avons mis en place au sein de notre entreprise une politique de confidentialité respectant
la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après
« la Politique »).
Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont Bicycles Eddy Inc
collecte, utilise, transmet, conserve, partage et protège vos renseignements personnels
lorsque vous utilisez ses services web.
Afin d’offrir un service personnalisé, Bicycles Eddy Inc peut avoir accès à certains de vos
renseignements personnels. Nous nous assurons que chacun de nos employés traite vos
renseignements avec rigueur dans le respect de la loi et des règlements en vigueur au
Québec.
1. Définition de renseignement personnel :
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne
physique, qui, pris dans un ensemble ou séparément, permet de l’identifier.
2. Types de renseignements collectés
Afin d’optimiser les services offerts à ses clients sur le web, notre entreprise peut collecter
certains renseignements personnels via le présent site web, notamment :
• Prénom et nom ;
• Adresse ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Nom d’utilisateur et mot de passe pour une connexion au compte client en ligne;
• Tous les autres renseignements personnels que vous divulgueriez volontairement
via l’onglet « Contactez-nous » ;
Tel qu’il sera plus amplement décrit, certains renseignements personnels sont collectés
automatiquement alors que d’autres doivent être transmis volontairement par l’usager ou
client.
Bicycles Eddy Inc. collecte sur le web uniquement les renseignements personnels décrits
précédemment nécessaires dans l’accomplissement des services aux clients et
strictement pour accomplir les fins pour lesquelles ils sont collectés. Aucune autre
utilisation des renseignements n’est permise par l’entreprise, sauf si vous y consentez ou
s’il s’agit d’un cas prévu par la loi.
3. Utilisation et divulgation de renseignements personnels
L’accès aux renseignements personnels transmis est limité au personnel autorisé
seulement et leur utilisation est restreinte aux fins prévues par la présente politique.
Les renseignements personnels transmis volontairement sont conservés tout au long de
la relation d’affaires avec le client ou à des fins de traitement des correspondances
acheminées via notre site web. Lorsque les dossiers sont archivés, l’accès aux dossiers
numériques ou papiers pouvant contenir des renseignements personnels demeure limité
au personnel autorisé uniquement.
Les données transmises sur le web seront conservées pour un usage interne, mais seront
détruites sur le web dans un délai raisonnable pour assurer la confidentialité des
utilisateurs de notre site web.
4. Raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés
Bicycles Eddy Inc. utilise des renseignements personnels selon ce qui est convenu au
moment de leur collecte ou selon les barèmes établis par la loi et les règlements. Les
renseignements personnels collectés sur notre site web sont utilisés pour les fins
suivantes :
• Établir et permettre la création d’un dossier client au sein de l’entreprise ou en
ligne;
• Mettre à jour le dossier du client;
• Fournir les services demandés par l’utilisateur, traiter les correspondances, dont
notamment les demandes relatives à nos produits, services et comptes clients;
• Assurer les suivis des garanties ainsi que les suivis administratifs et comptables;
• Permettre l’optimisation de nos services en avisant l’usager des nouveaux
produits, services pouvant lui être offerts.
• Toute autre utilité pour laquelle vous avez consenti ;
5. Communication des renseignements personnels.
Bicycles Eddy Inc. ne transmettra à aucun tiers les renseignements transmis
volontairement ou collectés automatiquement via le présent site web.
Comme prévu par la loi, notre entreprise pourrait être contrainte de divulguer des
renseignements personnels suivant une ordonnance d’un tribunal de droit commun ou
administratif, d’un organisme dument autorisé par la loi ou dans les cas prévus par la loi
et les règlements en vigueur.
6. Votre consentement
Bicycles Eddy Inc. ne collecte aucun renseignement personnel auprès de vous sans avoir
obtenu votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi. Également,
notre compagnie ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour
l’accomplissement des services à rendre.
En tout temps, lors de la collecte de renseignements personnels, vous avez le droit de
refuser de nous communiquer un renseignement personnel, sous réserve des exceptions
prévues à la loi. De plus, en tout temps et suivant la transmission d’un préavis
raisonnable, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à la divulgation
et à la transmission des renseignements personnels. Toutefois, une telle situation pourrait
empêcher Bicycles Eddy Inc. de vous offrir certains services ou pourrait en limiter la
portée.
Dans certains cas, Bicycles Eddy Inc. pourrait, pour des fins secondaires, vous demander
votre consentement pour l’invitation à des évènements, l’envoi de promotion de services
ou de produits, etc. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement sans affecter
les services rendus par notre entreprise.
7. Mesures de sécurité mise en place pour la conservation des
renseignements :
Bicycles Eddy Inc. conserve les renseignements personnels en format papier ou
numérique aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues dans la
présente politique. La nature du service est prise en compte dans le délai de conservation
des renseignements.
Notre entreprise s’assure de respecter les barèmes légaux pour la protection des
renseignements personnels, que ce soit lors de la collecte des renseignements ou de
leur transmission a un tiers pour l’exécution du mandat. Une destruction des données
transmises par les utilisateurs sera effectuée sur le web à des intervalles raisonnables
afin de préserver le caractère confidentiel des données transmises.
Bicycles Eddy Inc maintient un service pour la prévention d’incidents en lien avec le
respect de la confidentialité.
8. Département responsable de la protection des renseignements personnels
Afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels,
notre entreprise dispose d’un responsable de la protection des renseignements
personnels. Son rôle est de surveiller et superviser la gestion des renseignements
personnels, de mettre en place et de maintenir à jour les politiques internes ainsi que les
procédures applicables en plus de s’occuper de la gestion de tout incident potentiel en
lien avec les renseignements personnels. Les coordonnées pour joindre le responsable
sont les suivantes :
Nom : David L’Ecuyer
Numéro de téléphone : 514-767-0559
Adresse courriel : [email protected]
9. Droit de l’usager
En tout temps, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels.
Vous pouvez demander leur modification ou leur suppression. Vous avez le droit de retirer
ou confirmer votre consentement, de restreindre l’utilisation des renseignements qui vous
concernent ou d’en obtenir une copie. Vous pouvez exercer tout droit prévu par la Loi.
Pour l’exercice de vos droits, nous invitons à formuler une demande écrite au
responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées
au paragraphe 8 de la présente politique.
10. Gestion des témoins de connexions (Cookies)
Bicycles Eddy Inc peut recourir à l’utilisation de fichiers témoins. Un fichier témoin ou plus
communément appelé Cookies est un fichier qui sert à stocker des données sur vos
interactions sur notre un site internet.
Les fichiers témoins sont utilisés à des fins analytiques afin de déterminer vos
préférences sur la manière dont vous naviguez sur notre site internet (ex. : langue,
province, pays), de compiler des données sur le nombre d’usagers qui visitent notre site
web, pour améliorer la qualité de nos services, pour faciliter l’accès et la navigation sur
notre site web et analyser nos performances.
Vous êtes averti lorsque nous utilisons un fichier témoin dans le cadre de votre navigation
sur notre site internet. Vous pouvez désactiver les fichiers témoins. Toutefois, cette option
pourrait diminuer la qualité de votre expérience sur notre site internet.
Une collecte de données automatique peut également avoir lieu sur notre site web. Les
éléments collectés de la manière décrite ci-après ne peuvent permettre une identification
précise de l’utilisateur
Bicycles Eddy Inc peut recourir à l’utilisation de test « CAPTCHA » utilisant des moyens
d’authentification par questions et réponses afin de restreindre l’accès à certaines pages
web, sections du site web et en contrôler l’accès. Des services d’analyse (ex : Google
Analytics) peuvent être utilisés afin d’augmenter les performances de notre site web et
collecter des renseignements dès qu’un usager accède ou navigue sur notre page Web.
Ces renseignements peuvent inclure, entre autres, l’adresse IP, l’identification des
appareils électroniques utilisés pour accéder au site web, vos systèmes d’exploitation,
des données sur les pages consultées, les heures et dates des consultations, les pages
consultées préalablement, les centres d’intérêts et le comportement de l’utilisateur sur la
page web.
11. Redirection vers d’autres sites
Bicycles Eddy Inc. vous avise que la présente politique s’applique uniquement lors de
l’utilisation de son site internet. Cette politique ne s’applique pas à d’autres sites web
pouvant être disponibles via notre site web. Bicycles Eddy Inc. n’est pas responsable à
l’égard de ces sites et ne peut protéger leur contenu, leur accès ou la protection associée
aux renseignements que vous pourriez leur transmettre. Tout renseignement personnel
transmis aux autres sites web est assujetti à leur politique. Nous vous invitons donc à
prendre connaissance de leur politique.
12. Mise à jour de la présente politique
Afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur, Bicycles Eddy Inc. pourra mettre
à jour la présente politique. Veuillez noter qu’un avis pourrait vous être transmis pour
vous indiquer les modifications apportées à la présente. En tout temps, cette politique est
disponible sur notre site internet et nous vous invitons à la consulter régulièrement.
13. Communication
Pour toutes questions en lien avec la présente politique, nous vous invitons à
communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont
les coordonnées sont décrites au paragraphe 8.